Details

Numac
2002027300
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 mars 2002
Datum inwerkingtreding
2 avril 2002

20 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

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