Details

Numac
2002027240
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 mars 2002
Datum inwerkingtreding
18 mars 2002

21 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

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