Details
8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des organismes d'éducation à la nature et aux forêts et à l'octroi de subventions pour leurs activités de formation et de sensibilisation au patrimoine naturel wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2002 et mise à jour au 30-10-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995027466 | 11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023046163 | 20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon adaptant certaines dispositions régionales au nouveau Code des sociétés et des associations |
| 2021031919 | 8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt et de Bien-être animal |
| 2018010914 | 18 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts |
| 2014203901 | 21 MAI 2014. - Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts |
| 2013202880 | 28 MARS 2013. - Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts |
| 2010206547 | 3 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts |
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