Details

Numac
2002027218
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 février 2002
Datum inwerkingtreding
10 mars 2002

8 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

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