Details
17 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant le remembrement rural et la politique agricole.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983023385 | 24 MAI 1983. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant agrément de Centres régionaux de Référence et d'Expérimentation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1991 et mise à jour au 12-02-2002) |
| 1995121250 | 12 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national. |
| 1996027080 | 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion comptable, financière et patrimoniale de l'Office wallon de Développement rural (O.W.D.R.) service à gestion séparée. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-02-1996 et mise à jour au 12-02-2002.) |
| 1994027505 | 7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une prime à l'inscription d'une pouliche ou d'un poulain au stud-book du cheval de trait belge ou du cheval de trait ardennais. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1994 et mise à jour au 12-02-2001.) |
| 1997027535 | 17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1997 et mise à jour au 13-09-2007.) |
| 1982000334 | 16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal fixant dans la Région wallonne, les montants prévus par les articles 21, alinéa quatre, 42, alinéa quatre et 55 de la loi du 10 janvier 1978 portant des mesures particulières en matière de remembrement à l'amiable de biens ruraux. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2014-05-15/39, art. 25, 7°, 002; En vigueur : 03-07-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2014 et mise à jour au 23-06-2014) |
| 1996027540 | 18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les indemnités et jetons de présence à allouer aux membres des comités de remembrement et des commissions consultatives de remembrement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 24-09-1996 et mis à jour au 12-02-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-1996 et mise à jour au 23-06-2014) |
| 1970102716 | 27 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal portant exécution des articles 44, quatrième alinéa, et 48 de la loi du 22 juillet 1970 sur le remembrement légal de biens ruraux. (NOTE : Abrogé pour la Région flamande par AGF2002-02-01/47, art. 3; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2014-05-15/39, art. 25, 1°; En vigueur : 03-07-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2014 et mise à jour au 23-06-2014) |
| 1971090111 | 1 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel déterminant la part d'intervention de l'Etat dans les dépenses pour les travaux exécutés par les comités de remembrement. (NOTE : Abrogé pour la Région flamande par AGF 1994-07-20/35, art .4, En vigueur : 12-09-1994) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2014-05-15/39, art. 25, 10°, En vigueur : 03-07-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2008 et mise à jour au 23-06-2014) |
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