Details
10 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés en matière de tourisme.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982001159 |
12 JUILLET 1982. - Arrêté de l'Exécutif relatif aux primes accordées en vue de la création ou de la modernisation dans les bâtiments existants, de gîtes ruraux, de gîtes à la ferme, de meublés de tourisme et de chambres d'hôte. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par |
| 2001027272 | 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux organismes touristiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2001 et mise à jour au 24-08-2004.) |
| 1991029397 | 10 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi de subventions aux attractions touristiques pour l'achat et le placement de panneaux de signalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1991 et mise à jour au 08-05-2007) |
| 1996027001 | 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de mobilier et de matériel en vue de favoriser les activités touristiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1996 et mise à jour au 31-01-2002.) |
| 1997027291 | 30 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création et l'agrandissement d'établissements hôteliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1997 et mis à jour au 11-03-2004) |
| 1967021408 | 14 FEVRIER 1967. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour le développement de l'équipement touristique |
| 1995027136 |
16 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'octroi de primes en matière de [caravanage]. |
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