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Details

Numac

2002027087

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 janvier 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les centres publics d'aide sociale.

Numac	Titel
1977121503	15 DECEMBRE 1977. _ Arrêté royal relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1998-09-22/46, art. 9, En vigueur : 01-12-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 25-07-2007)
1978061404	14 JUIN 1978. - Arrêté royal déterminant les conditions et les limites pour la fixation du cautionnement à fournir par les receveurs locaux des centres publics d'aide sociale. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2002 et mise à jour au 24-12-2008)
1987025414	9 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif à l'instauration de provisions en vue de l'octroi d'aide urgente par les centres publics d'aide sociale.(NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2002 et mise à jour au 24-12-2008)
1995027405	4 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 111, § 1er, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1997 et mise à jour au 17-10-2011)
1999027493	20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des [1directeurs généraux]1et [1directeurs financiers]1des centres publics d'aide sociale. (1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1999 et mise à jour au 21-03-2019)

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