20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les décrets en matière de politique de l'emploi. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne la Communauté germanophone par <DCG2006-12-18/43, art. 33, En vigueur : indéterminée >; DCG2006-12-18/43abrogé par <DCG2009-05-11/12, art. 30; En vigueur : 01-01-2010>)

Numac

2002027086

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 janvier 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les décrets en matière de politique de l'emploi. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne la Communauté germanophone par ; DCG2006-12-18/43abrogé par )

Numac	Titel
1991027407	27 JUIN 1991. - Décret du Conseil régional wallon relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne le territoire de la région de langue française par ) (NOTE : Abrogé en ce qui concerne la Communauté germanophone par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-1994 et mise à jour au 13-07-2009)
1994027314	19 MAI 1994. - Décret relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises. - (NOTE : Abrogé en Région de langue allemande par DCG 2001-06-25/37, art. 12; En vigueur : 12-10-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1994 et mise à jour au 24-05-2002.)
1998027456	16 JUILLET 1998. - Décret relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées. (NOTE : Abrogé pour ce qui concerne le territoire de la région de langue française par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1998 et mise à jour au 28-05-2010)

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