20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne l'aménagement du territoire.

Numac

2002027081

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 janvier 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne l'aménagement du territoire.

Numac	Titel
1993027051	23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon allouant une allocation forfaitaire aux agents du Ministère de la Région wallonne participant aux réunions des Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire
1984900200	14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie] (CWATUPE) . (NOTE : intitulé modifié par DRW2014-04-24/A1, art. 2, En vigueur : indéterminée . Voir également l'art. 68, comme suit : " Code wallon du Patrimoine " )(NOTE : la consolidation de ce texte est suspendue)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 03-09-2008)

Numac

Titel

1993027051

23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon allouant une allocation forfaitaire aux agents du Ministère de la Région wallonne participant aux réunions des Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire

1984900200

14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie] (CWATUPE) . (NOTE : intitulé modifié par DRW2014-04-24/A1, art. 2, En vigueur : indéterminée . Voir également l'art. 68, comme suit : " Code wallon du Patrimoine " )(NOTE : la consolidation de ce texte est suspendue)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 03-09-2008)

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