Details
13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 1999 relatif à l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999027387 | 25 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1999 et mise à jour au 27-09-2017) |
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