Details
20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre de la Fonction publique.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999027511 | 22 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1999 et mise à jour au 28-10-2009) |
| 1998027416 | 9 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modèles de documents à utiliser et le montant de la rétribution à réclamer en exécution du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1998 et mise à jour au 24-01-2002.) |
| Section 1. | — |
| Section 2. | — |
| Section 3. | — |
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