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Details

Numac
2002027038
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 janvier 2002
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne les matières sociales et la santé.

Numac Titel
1998027503 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon affectant des moyens financiers au " Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1998 et mise à jour au 07-01-2003).
1999027441 29 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon affectant des moyens financiers au " Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1999 et mise à jour au 07-01-2003)
1998027057 27 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant des subventions aux centres publics d'aide sociale dans le cadre de l'intégration professionnelle des [ayants droit à l'intégration sociale]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1998 et mise à jour au 23-05-2005)
1999027492 20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1999 et mise à jour au 26-03-2007.)
1999027463 1er AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1999 et mise à jour au 06-03-2008.)
1999027003 3 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées [...]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1999 et mise à jour au 12-11-2009)
1983012324 11 MARS 1983. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant agrément des personnes appelées à aider religieusement et/ou moralement les immigrés. (NOTE 1 : abrogé pour la Commission communautaire française par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 23-03-2005).
1978090428 4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant, en application de la loi du 22 mars 1971 octroyant des subsides pour la construction de maisons de repos pour personnes âgées, les coûts maxima à prendre en considération pour l'octroi de subsides
1978090508 5 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement d'ateliers protégés. (NOTE 1 : abrogé pour le Gouvernement flamand par AGF1994-07-06/43, art. 16; En vigueur : 01-07-1994) (NOTE 2 : abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR1997-03-13/48, art. 23; En vigueur : 01-01-1997) (NOTE 3 : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2002-03-18/35, art. 46, 010; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE 4 : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-27/19, art. 24, 2°, 011; En vigueur : 01-01-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1990 et mise à jour au 13-07-2009)
1986053051 11 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif déterminant les conditions d'aide financière aux personnes qui ont la charge d'enfants atteints de phénylcétonurie ou d'autres aminoacidopathies
2000027266 15 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2002 et mise à jour au 28-04-2009)
1995027640 16 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant et fixant les montants des jetons de présence et des indemnités pour les frais de déplacement en faveur des membres du Conseil wallon des établissements de soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1995 et mise à jour au 23-01-2002).
1999027651 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide matérielle à l'intégration des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1999 et mise à jour au 18-05-2004).
1999027474 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du Conseil wallon du troisième âge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1999 et mise à jour au 23-01-2002)
1998027715 5 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1999 et mise à jour au 15-01-2008.)
1998027403 18 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution, pour les centres d'accueil pour adultes, du décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1998 et mise à jour au 23-01-2002.)
1996027659 7 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 avril 1996 organisant l'agrément et le subventionnement des services de santé mentale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1996 et mise à jour au 28-04-2009)
1997027069 23 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1997 et mise à jour au 07-01-2003)
1994027579 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1994 et mise à jour au 26-03-2007).
1995027194 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les critères objectifs de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale revenant aux centres publics d'aide sociale de la Région wallonne à l'exception des centres publics d'aide sociale de la Communauté germanophone. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1995 et mise à jour au 11-06-2009)
1995027403 13 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 28 juillet 1992 relatif aux services d'accompagnement des personnes handicapées adultes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1995 et mise à jour au 10-06-2004)
1995027404 13 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 12 juillet 1990 organisant l'agrément et le subventionnement des services d'aide précoce aux enfants handicapés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1995 et mise à jour au 10-06-2004)
1966092202 22 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres de formation ou de réadaptation professionnelle pour handicapés. (NOTE 1 : le Chapitre 1er comprenant les articles 2 à 18 sont abrogés par AGF 1994-07-06/43, art. 16, En vigueur : 01-07-1994) - (NOTE 2 : abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1997-09-25/47, art. 3; En vigueur : 01-07-1997) - (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2002-03-18/35, art. 46, 007; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2002-11-07/46, art. 24; En vigueur : 01-01-2003, à l'exception du chapitre II, contenant les articles 19 à 23) - (NOTE : les articles 19 à 23 sont abrogés par ARW 2002-11-07/47, art. 60; En vigueur : 01-01-2003) - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2003-12-12/45, art. 1; En vigueur : 17-02-2004) - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 18-12-2002).
1998027404 18 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-1998 et mise à jour au 30-08-2013)
1965051404 14 MAI 1965. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement de centres ou services de réadaptation fonctionnelle. (NOTE : Abrogé pour le Gouvernement flamand ; voir AGF 1994-07-06/43, art. 16, En vigueur : 01-07-1994) (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 1996-11-18/48, art. 2, En vigueur : 01-01-1997) (NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par DIVERS 2000-06-08/56, art. 52; En vigueur : 01-07-2000) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 42°, 004; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1991 et mise à jour au 30-08-2013)
1995027660 9 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2000 et mise à jour au 30-08-2013)
1988027071 5 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 71°, 007; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1999 et mise à jour au 30-08-2013)
1997027680 9 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour pour personnes handicapées (Intitulé remplacé par ARW2011-11-17/06, art. 71, 028; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1998 et mise à jour au 07-10-2013)
1988028145 16 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services. (NOTE : abrogé pour la Communauté française de Bruxelles par ARR 1995-03-23/56, art. 48, 010; En vigueur : 01-04-1995) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-1992 et mise à jour au 09-04-2019)
1983023643 8 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant pour la Communauté française l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de crèches, pouponnières, maisons maternelles et centres d'accueil, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de ces immeubles
1976012308 23 JANVIER 1976. - Arrêté ministériel portant fixation du coût maximum par lit pour le calcul des subsides à la construction, l'aménagement et l'équipement des homes pour handicapés adultes. (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG1988-11-16/34, art. 5,6, 002; En vigueur : 01-09-1988) (NOTE : abrogé pour le Gouvernement flamand par AGF1994-07-06/43, art. 16, En vigueur : 01-07-1994) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2011-07-14/31, art. 46, 2°, 004; En vigueur : 03-10-2011) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2017-09-21/07, art. 3,6°, 005; En vigueur : 22-09-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1989 et mise à jour au 30-08-2024)
1976012309 23 JANVIER 1976. - Arrêté ministériel portant fixation du prix maximum par lit pour le calcul des subsides à la construction, l'aménagement et l'équipement d'établissements spéciaux pour handicapés mentaux ou physiques. (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG1988-11-16/34, art. 5,7, 002; En vigueur : 01-09-1988) (NOTE : abrogé pour le Gouvernement flamand par AGF1994-07-06/43, art. 16, En vigueur : 01-07-1994) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2011-07-14/31, art. 46, 1°, 004; En vigueur : 03-10-2011) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2017-09-21/07, art. 3,7°, 005; En vigueur : 22-09-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1989 et mise à jour au 30-08-2024)
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