Details
6 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs et contrôleurs de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2011 et mise à jour au 18-10-2011)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011018373 | 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs et des contrôleurs de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2024 et mise à jour au 22-04-2024) |
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