Details
23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002022565 | 11 JUILLET 2002. - Arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2017-02-02/24, art. 31, 007; En vigueur : 01-07-2017) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2017-09-14/04, art. 35, 4°, 006; En vigueur : 01-10-2017)(NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2016-06-10/03, art. 21,2°, 005; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2018-05-28/07, art. 52,4°, 009; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2002 et mise à jour au 10-07-2018) |
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