Details

Numac
2002022999
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 décembre 2002
Datum inwerkingtreding
14-12-2002

7 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux. (NOTE : Art. 4 annulé par l'arrêt n° 171.149 du Conseil d'Etat du 14-05-2007, voir M.B. du 21-06-2007, p. 34378) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2002 et mise à jour au 01-09-2008).

Numac Titel
1988016181 11 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du bien-être des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1988 et mise à jour au 30-03-1996)
Numac Titel
2008A24318
2008024318 15 JUILLET 2008. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux. (NOTE : Abrogé pour la région wallonne par ARW2015-02-26/12, art. 8,1°, 002; En vigueur : 22-03-2015) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2016-05-04/12, art. 8,1°, 004; En vigueur : 06-06-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2008 et mise à jour au 27-05-2016)
2005023053 21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et modifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux.
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