Details

Numac
2002022943
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 novembre 2002
Datum inwerkingtreding
14 novembre 2002

13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2002 et mise à jour au 12-02-2024)

Numac Titel
2002016181 6 AOUT 2002. - Arrêté ministériel portant des mesures de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2002 et mise à jour au 14-11-2002.)
Numac Titel
2024001259 28 JANVIER 2024. - Arrêté royal relatif aux vacations des vétérinaires à charge du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
2021030195 15 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant des mesures de prévention contre la peste porcine africaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2021 et mise à jour au 15-12-2023)
2005022182 18 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers.
2004022688 6 AOUT 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers.
2004022428 24 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers.
2004022037 15 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers.
2003023053 30 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers.
2003022158 13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers.
2003022016 7 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers.
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