Details
1 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques minimales psychiatriques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2002 et mise à jour au 10-10-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994025344 | 6 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles certaines données doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1994 et mise à jour au 10-07-2007) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018014159 | 25 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal visant à harmoniser les concepts de signature électronique et de support durable |
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