25 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2000 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer.

Numac

2002022914

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 janvier 2003

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

25 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2000 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer.

Numac	Titel
2000022305	17 MARS 2000. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2000 et mise à jour au 14-11-2013)

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