5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal déterminant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments qui contiennent de la cisapride.

Numac

2002022889

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 novembre 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2003

5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal déterminant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments qui contiennent de la cisapride.

Numac	Titel
2004022017	27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal réglementant la prescription et la délivrance des médicaments contenant du cisapride.

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