14 JUIN 2002. - Loi relative aux soins palliatifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2002 et mise à jour au 21-03-2018)

Numac

2002022868

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

26 octobre 2002

Datum inwerkingtreding

5 novembre 2002

14 JUIN 2002. - Loi relative aux soins palliatifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2002 et mise à jour au 21-03-2018)

Numac	Titel
1967111040	10 NOVEMBRE 1967. - [Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé] . (NOTE : art. 21septiesdecies est modifié avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : art. 4 modifié avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1985 et mise à jour au 30-03-2016)

Numac	Titel
2018014701	21 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal fixant les critères pour identifier un patient palliatif

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