29 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 90, § 1er, alinéa 3, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

Numac

2002022805

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 octobre 2002

29 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 90, § 1er, alinéa 3, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

Numac	Titel
1966122202	22 DECEMBRE 1966. - ARRETE ROYAL fixant pour les hôpitaux, en exécution de l'article 8, # 1er, alinéa 4, de la loi du 23 décembre 1963, le maximum du supplément au prix normal de la journée d'entretien

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