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23 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2002 et mise à jour au 29-09-2006)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001022438 | 25 JUIN 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière. |
| 2001022447 | 27 JUIN 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures en matière de dispense de prestations de travail et de fin de carrière dans certains établissements ou services publics du secteur public. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006022989 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/21, art. 19, 003; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2006 et mise à jour au 10-06-2024) |
| 2005022736 | 19 AOUT 2005. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière. |
| 2005022735 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière. |
| 2005022064 | 12 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière. |
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