28 AOUT 2002. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 16 juin 1999 relatif à l'évaluation de la pratique médicale.

Numac

2002022721

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 octobre 2002

Datum inwerkingtreding

28 octobre 2002

28 AOUT 2002. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 16 juin 1999 relatif à l'évaluation de la pratique médicale.

Numac	Titel
1999022788	16 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif à l'évaluation de la pratique médicale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-1999 et mise à jour au 18-10-2002)

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