Details

Numac
2002022706
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 septembre 2002
Datum inwerkingtreding
17 septembre 2002

5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rapportant un certain nombre de dispositions de l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnité.

Numac Titel
2000022921 8 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2001 et mise à jour au 17-03-2006)
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