Details
15 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter. (annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 123.691 du 30 septembre 2003 ; voir M.B. 03.12.2003, Ed. 2 , p. 57848)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989025172 |
31 MAI 1989. - Arrêté royal précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1989 et mis à jour au 18-10-2005) |
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