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Details

Numac
2002022564
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 juillet 2002
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2002

11 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2002 et mise à jour au 31-05-2024)

Numac Titel
1974103002 30 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 31-07-2002)
1984013157 9 MAI 1984. - Arrêté royal pris en exécution [...] de l'article 100bis, § 1er, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale. (AR 2004-09-03/33, art. 1, 005; En vigueur : 10-07-2004) (NOTE : Abrogé en ce qui concerne les dispositions applicables à la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence par 2002-07-11/38, art. 64; En vigueur : 01-10-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1984 et mise à jour au 27-09-2004).
1993025118 24 MARS 1993. - Arrêté royal fixant les conditions minimales et les modalités auxquelles doivent répondre les contrats contenant un projet individualisé d'intégration sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1993 et mise à jour au 31-07-2002).
Numac Titel
2023047733 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
2023046334 1 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal du 1er octobre 2023 modifiant l'article 22, § 1er, d), de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
2023045373 12 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 22, § 1er, b), de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
2022030834 1 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale et modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 visant l'octroi d'une prime d'installation par le centre public d'action sociale à certaines personnes qui perdent leur qualité de sans-abri
2022030520 25 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
2021030781 14 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 22, § 1er, f), de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
2020041623 4 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
2016011405 3 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
2014011400 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
2013011108 17 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
2008011377 —
2008035966 27 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION).
2008011184 —
2007002027 15 FEVRIER 2007. - Arrêté royal réglant certains aspects de la coexistence du volontariat et du droit à l'intégration sociale.
2005022669 —
2005002026 2 MARS 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2002 fixant le barème d'interventions visé à l'article 51 de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale.
2004002150 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale.
2004002152 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale.
2003022362 1 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale.
2003022111 30 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1994 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale.
2003022112 29 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2000 pris en exécution de l'article 34, § 2, de l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence et de l'article 2 de l'arrêté royal du 13 mai 1994 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale.
2002023082 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant le barème d'interventions visé à l'article 51 de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2002 et mise à jour au 23-03-2005)
2002031631 7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale.
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