Details

Numac
2002022543
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 octobre 2002
Datum inwerkingtreding
15 octobre 2002

28 JUIN 2002. - Arrêté ministériel fixant les conditions en vue de l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2002 et mise à jour au 17-07-2015)

Numac Titel
2015205569 2 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes
2015205570 2 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes
2015035893 26 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cercles de médecins généralistes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2015 et mise à jour au 12-07-2024)
2009024094 3 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant agrément définitif d'un cercle de médecins généralistes
2008024512 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant octroi d'un subside aux cercles de médecins généralistes agréés La Fédération des Associations de Médecins généralistes de Charleroi - La Fédération des Médecins généralistes du Centre et de Binche - l'Association des Médecins généralistes de Mons, pour la période du 15 novembre 2008 au 14 novembre 2009, dans le cadre d'un projet d'enregistrement de l'activité de la médecine générale durant les périodes de garde et l'analyse de faisabilité de l'organisation d'un dispatching de la médecine générale sous la coordination d'un regroupement de cercles de médecins généralistes.
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