20 JUIN 2002. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux centres de transfusion.

Numac

2002022522

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 juillet 2002

Datum inwerkingtreding

17 juillet 2002

20 JUIN 2002. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux centres de transfusion.

Numac	Titel
2004022398	11 MAI 2004. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion pour l'année 2004 et à la régularisation du subside 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2005 et mise à jour au 26-07-2005)

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