Details
11 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1997 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997022160 | 5 MARS 1997. - Arrêté royal fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/30, art. 367, 005; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1997 et mise à jour au 24-12-2021) |
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