Details

Numac
2002022480
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 juin 2002
Datum inwerkingtreding
24 juin 2002

30 MAI 2002. - Arrêté royal relatif à la planification de l'offre médicale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2002 et mise à jour au 18-06-2008)

Numac Titel
1997022660 29 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2000 et mise à jour au 14-06-2002)
Numac Titel
2008024242 12 JUIN 2008. - Arrêté royal relatif à la planification de l'offre médicale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2008 et mise à jour au 15-07-2025)
2007022649 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre médicale.
2007022714 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre médicale.
2005023083 4 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre médicale.
2005022604 11 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre médicale.
2002029405 11 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2001-2002 en vue de la poursuite des études de médecine.
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