Details
30 MAI 2002. - Arrêté royal relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001022815 | 18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers pour les années 2006 et 2007. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2001 et mise à jour au 18-06-2002.) |
| 2000022073 | 9 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers pour les années 2004 et 2005. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2000 et mise à jour au 18-06-2002.) |
| 1997022661 | 29 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1997 et mise à jour au 18-06-2002.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007022648 | 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2008 et mise à jour au 13-09-2011) |
| 2005202983 | 15 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre global d'attestations d'accès à la seconde partie des études de premier cycle en dentisterie pour l'année académique 2005-2006 ainsi que la répartition de ces attestations entre les différentes institutions universitaires. |
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