26 MAI 2002. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation.

Numac

2002022453

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 juin 2002

Datum inwerkingtreding

25 juin 2002

26 MAI 2002. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation.

Numac	Titel
1969032804	28 MARS 1969. - [Arrêté royal dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1982 et mise à jour au 27-08-2025)

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