17 MAI 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour le premier degré de la hiérarchie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2002 et mise à jour au 28-12-2004)

Numac

2002022425

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 mai 2002

Datum inwerkingtreding

29 mai 2002

17 MAI 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour le premier degré de la hiérarchie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2002 et mise à jour au 28-12-2004)

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2004022917	16 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

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