Details

Numac
2002022421
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 juin 2002
Datum inwerkingtreding
25 juin 2002

15 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 30 janvier 2002 portant octroi d'une subvention de 50.000,00 EUR à l'A.S.B.L. " RES-e-NET " à titre d'aide pour la constitution d'un réseau européen de l'économie sociale spécialisé dans les technologies de l'information et de la communication.

Numac Titel
2002022170 30 JANVIER 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 50.000,00 EUR à l'A.S.B.L. " RES-e-NET " à titre d'aide pour la constitution d'un réseau européen de l'économie sociale spécialisé dans les technologies de l'information et de la communication. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2002 et mise à jour au 15-06-2002).
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