Details

Numac
2002022410
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 juillet 2002

3 JUIN 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 juin 2002 fixant le cadre organique de complément au cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public.

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