Details

Numac
2002022343
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 juin 2002
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2002

15 AVRIL 2002. - Arrêté royal relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières (NOTE : Abrogé pour la Communauté française par ACF2015-11-12/17, art. 13, 002; En vigueur : 27-12-2015) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2016-01-15/12, art. 15, 003; En vigueur : 01-01-2016) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2019-04-25/34, art. 78, 004; En vigueur : 22-06-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2002 et mise à jour au 12-06-2019)

Numac Titel
2024000818 22 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie du sport
2024000817 16 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2014 fixant les critères communs d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière
2019202246 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement fixant la procédure d'agrément, d'enregistrement et de reconnaissance des professionnels du secteur des soins de santé et relatif à la délivrance d'une carte professionnelle européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2019 et mise à jour au 23-07-2024)
2016202717 24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement réglant provisoirement la procédure d'agrément pour les professions de santé et de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2019 et mise à jour au 12-06-2019)
2015024111 23 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2014 fixant les critères communs d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière
2014024190 22 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en thérapie manuelle
2014024311 22 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie respiratoire
2014024187 22 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie pédiatrique
2014024188 22 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en rééducation abdomino-pelvienne et kinésithérapie périnatale
2014024189 22 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie neurologique
2014024191 22 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie cardiovasculaire
2014024186 22 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel fixant les critères communs d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2014 et mise à jour au 23-02-2024)
2002022783 24 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2002 et mise à jour au 30-10-2002)
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