19 MARS 2002. - Arrêté royal accordant une autorisation au Ministre qui a l'Intégration sociale et l'Economie sociale dans ses attributions d'octroyer des subventions.

Numac

2002022290

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 avril 2002

Datum inwerkingtreding

27 avril 2002

19 MARS 2002. - Arrêté royal accordant une autorisation au Ministre qui a l'Intégration sociale et l'Economie sociale dans ses attributions d'octroyer des subventions.

Numac	Titel
2002022652	26 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de 489.000 EUR à la Fondation Roi Baudouin en vue d'initier et de gérer un projet " Plato Social " ayant pour objectif de favoriser les échanges de pratiques managériales entre les entreprises commerciales classiques et les entreprises d'économie sociale.

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