Details

Numac
2002022247
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 avril 2002
Datum inwerkingtreding
1 mai 2002

15 MARS 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 mars 2002 fixant le cadre organique de l'Office national des vacances annuelles et fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national des vacances annuelles pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public.

Numac Titel
2000022594 18 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant fixation du cadre organique de l'Office national des Vacances annuelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2000 et mise à jour au 19-04-2002)
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