Details

Numac
2002022243
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 avril 2002
Datum inwerkingtreding
16 avril 2002

18 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes.

Numac Titel
1992025313 30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1998 et mise à jour au 05-09-2012)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…