Details
4 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2002 et mise à jour au 24-10-2002)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993025001 | 11 JANVIER 1993. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2002 et mise à jour au 07-03-2023) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002022816 | 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…