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27 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stages pour la spécialité de médecine légale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2002 et mise à jour au 18-07-2006).