4 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1985 relatif aux pains et autres produits de la boulangerie.

Numac

2002022155

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 mars 2002

Datum inwerkingtreding

19 mars 2002

4 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1985 relatif aux pains et autres produits de la boulangerie.

Numac	Titel
1985013286	2 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal relatif aux pains et autres produits de la boulangerie. - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2002 et mise à jour au 06-07-2009)

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