Details

Numac
2002022079
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 février 2002
Datum inwerkingtreding
9 mars 2002

8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal octroyant un subside à l'OEuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2001, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique.

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