Details

Numac
2002022076
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 février 2002
Datum inwerkingtreding
1 mars 2002

15 JANVIER 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public.

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