Details
21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1958041009 | 10 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel d'exécution des statuts de la [Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins]. (AM 1993-03-11/37, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-1991) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-1986 et mise à jour au 20-02-2002) |
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