Details
25 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 octobre 2002 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. (ERR 28-01-2003, M.B. p. 2905)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2002 et mise à jour au 26-11-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995021195 | 24 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1995 et mis à jour au 30-11-2002) |
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