Details

Numac
2002021416
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 novembre 2002
Datum inwerkingtreding
30-11-2002

11 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2002 et mise à jour au 26-11-2015)

Numac Titel
1995021180 6 AVRIL 1995. - [Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions.] (AR 2001-05-17/35, art. 1, 007; En vigueur : 16-06-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1995 et mise à jour au 30-11-2002)
Numac Titel
2002021417 25 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 octobre 2002 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. (ERR 28-01-2003, M.B. p. 2905)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2002 et mise à jour au 26-11-2015)
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