Details

Numac
2002021146
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 avril 2002
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

29 MARS 2002. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Chancellerie et Services généraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2024 et mise à jour au 04-06-2024)

Numac Titel
1987021027 25 FEVRIER 1987. _ Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour les services du Premier Ministre.
Numac Titel
2024202920 28 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre
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