Details
8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 constituant en établissement scientifique le Service d'Aéronomie de l'Institut royal météologique de Belgique.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1964112501 | 25 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique <remplacé par AR2002-04-08/40, art. 1 et AR2015-11-09/14, art. 1> |
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