Details

Numac
2002021039
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 mars 2002
Datum inwerkingtreding
31 juillet 2001

31 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1998 complétant l'organigramme de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique.

Numac Titel
1998021058 27 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel complétant l'organigramme de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-1998 et mise à jour au 22-03-2002)
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